J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

NOR : DOMA0400027Z


Rectificatif au Journal officiel du 2 juin 2004 :

Page 9739, 1re colonne, en ce qui concerne la Martinique, compléter la liste des organisations professionnelles comme suit :

« Comité de défense des métiers agricoles - Mouvement des exploitants familiaux (CODEMA - MODEF).

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA).

Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA).

Association Canne union.

Société d'intérêt collectif agricole bananière (SICABAM).

Société coopérative des produits maraîchers (SOCOPMA).

Groupement des importateurs de produits agricoles martiniquais (GIPAM).

Banalliance.

Union des groupements de producteurs de banane de la Martinique (UGPBM).

Comité des pêches maritimes et des élevages marins.

Comité martiniquais du tourisme (CMT).

Club des hôteliers de la Martinique.

Chambre syndicale des agences de voyages.

Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie.

Syndicat des restaurateurs.

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB-SIAPEB).

Association pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics (AREF-BTP).

Conseils des ordres des architectes, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes.

Confédération générale du travail (CGTM).

Confédération générale du travail, Fédération syndicale mondiale (CGTM/FSM).

Centrale démocratique martiniquaise du travail (CDMT).

Union générale des travailleurs martiniquais (UGTM).

Union départementale CGT-Force ouvrière (CGT-FO).

Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).

Union départementale CFTC.

Union régionale CFE-CGC.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Fédération syndicale unifiée (FSU).

Union départementale des associations familiales (UDAF).

Fédération régionale des associations de consommateurs - centre technique régional de la consommation (FRAC-CTR).

Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS).

Caisse d'allocations familiales.

Association départementale d'aide aux retraités et aux personnes âgées (ADARPA).

Association de formation professionnelle des adultes (AFPA).

Union des mutuelles de la Martinique.

Union régionale des associations du secteur social (URASS). »

Retirer de la liste la « Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics ».

Page 9740, 1re et 2e colonne en ce qui concerne Mayotte, supprimer de la liste les organisations professionnelles citées après le « comité du tourisme de Mayotte ».

Page 9740, 2e colonne, en ce qui concerne La Réunion, compléter la liste des organisations professionnelles par : « Mouvement des entreprises de France - La Réunion (MEDEF - La Réunion) ».